Terrasses, nuisances sonores | Association Accomplir

Nos dossiers

Pour plus d'informations sur la privatisation de l'espace public, les nuisances sonores, la nuit à paris, merci de consulter le site du Réseau Vivre Paris !

Bruitparif : Bilan de l’expérimentation de mesure du bruit rue Jean-Pierre Timbaud, Paris XI (10/12/12)
Pierrots de la nuit : bilan 2012, 5 mois d’expérimentation et 7 mois d’exploitation (01/12/12)
En juin dernier, la Ville publiait un bilan flatteur du dispositif « Baisser d’un ton » mis en œuvre dans la rue Jean-Pierre Timbaud pour lutter contre les nuisances sonores. Le bilan établi par les riverains est tout autre et ils le qualifient eux mêmes de désastreux, avec de nombreux témoignages à l’appui. Ce dispositif comportait notamment la pose de sondes Bruitparif destinées à mesurer objectivement le niveau des nuisances. Les résultats sont disponibles depuis juillet mais la Ville les garde obstinément secrets… (octobre 2012)
Courrier du Maire de Paris au Maire du 2e, dans lequel Bertrand Delanoë fait part de son accord pour ne laisser qu’un passage de 1 mètre aux piétons sur les trottoirs de la rue Montorgueil, et de son refus de faire fermer les terrasses à 23h (13/09/12).
Projet d’expérimentation d’une nouvelle réglementation dans le quartier Montorgueil (juillet 2012)
Courrier de Mme Sfez, gérante de la pizza Enio (02/07/12), pour réclamer un droit de réponse suite à l’article « Contre-terrasse de la pizzeria Enio : impunité totale ? », publié dans la Lettre d’Accomplir n°81 et notre réponse. A l’appui de cette réponse, voir l’arrêté du 26 février 2010, le jugement du 20 octobre 2011 contre la Ville, le jugement du 20 octobre 2011 contre Enio, l’arrêté du 3 avril 2012.
Premier bilan par la Ville du dispositif « Les Pierrots de la nuit » et de la médiation dans les arrondissements avec notamment le cas de la rue Jean-Pierre Timbaud (27/06/12)
Proposition de charte adressée par 32 commerçants du quartier Montorgueil au Maire de Paris
(06/06/12), dans laquelle ils demandent, en échange d’une série de mesures pour lutter contre les nuisances sonores, d’avoir le droit d’occuper l’ensemble des trottoirs à l’exception d’une bande de 0,80 m.
Lettre adressée par le commissariat du 1er aux gérants des bars et restaurants du 1er (28/05/12).
Tract de l’association des Amis du quartier Montorgueil et contre-tract de la Mairie du 2e (27/05/12)
Contre-terrasse de la pizzeria Enio : impunité totale ? (mai 2012)
Courrier du réseau « Vivre Paris ! » aux candidats à l’élection présidentielle (04/04/12).
La réponse du candidat Hollande.
Rejet par le tribunal administratif des requêtes de quatre commerçants du quartier Montorgueil contestant les refus opposés à leurs demandes d’extension de terrasses (06/02/12)
Le maire de Rome prend la méthode forte pour se débarrasser des terrasses illégales : on confisque tout ! A quand à Paris ? (janvier 2012)
L’enfer sonore de la place des Innocents (décembre 2011).
La Ville fera-t-elle appliquer le règlement des terrasses ? (décembre 2011).
Signalement de 122 autorisations de terrasses irrégulières à la Direction de l’Urbanisme par l’association « Les Droits du piéton », membre du réseau « Vivre Paris ! » (05/12/11)
La droite parisienne opposée à un renforcement des sanctions contre les terrasses illégales ? (octobre 2011). Voir le droit de réponse de Jean-François Lamour, député de Paris.
Proposition de loi de Sandrine Mazetier, député PS de Paris, « Pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit » (13/07/11) : le rapport, la proposition de loi, le débat en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république, la discussion en séance publique (première partie, deuxième partie), le vote.
Huit jugements du Tribunal de Police concernant les débordements de terrasses de Montorgueil (27/06/11). Voir le témoignage roboratif du Commissaire Vincenti lors de l’audience, avec le rappel de quelques principes fondamentaux de l’utilisation de l’espace public.
Réunion de restitution sur les résultats de l'action du réseau "Vivre Paris !" concernant le nouveau règlement des terrasses parisiens (17/05/11). Voir le diaporama qui détaille les avancées et les reculs du nouveau texte, du point de vue de ceux qui veulent pouvoir "marcher le jour sans entrave et dormir la nuit"... Voir notre compte-rendu.
Brochures de la Ville de Paris présentant le nouveau Règlement des étalages et terrasses et le Cahier de recommandations destiné aux commerçants (06/05/11)
La Ville a rendu public son nouveau projet de règlement des terrasses qui va être présenté devant le Conseil de Paris (28/03/11). Au prix d’efforts acharnés du réseau « Vivre Paris ! » et avec le soutien du Maire du 2ème Jacques Boutault, nous avons obtenu le maintien de certaines règles actuelles qui devaient être supprimées et nous avons obtenu quelques avancées, comme la suppression totale des bâches en plastique d’ici deux ans, mais nous continuons à militer pour faire respecter le droit des Parisiens « à marcher sans entrave le jour et à dormir la nuit ». Nous attendons maintenant la version définitive du règlement.
Courrier adressé par le réseau « Vivre Paris ! » à Mao Péninou sur le suivi des décisions de la Ville de Paris concernant l’animation nocturne (21/01/11).
Communiqué du réseau " Vivre Paris ! " à la suite des états-généraux de la nuit (15/11/10)
Etats-Généraux de la nuit (12/11/10). Le programme complet. Voir la vidéo du débat « Quelles évolutions profondes des nuits festives ? », animé par Frédéric Taddeï, journaliste, avec la participation d'Elisabeth Bourguinat pour Accomplir.
La nuit à Paris, état des lieux et tendances 2000-2010, rapport de l'APUR (novembre 2010)
Réunion avec Lyne Cohen-Solal, adjointe au Maire de Paris en charge du commerce, afin d'étudier un nouveau règlement des terrasses et étalages (08/10/10). Ecouter l'enregistrement intégral de cette réunion, à laquelle assistaient 7 associations membres du réseau "Vivre Paris !" et de nombreux représentants des syndicats de commerçants. A noter la phrase historique de Lyne Cohen-Solal, à 2h10' : "C'est beaucoup plus difficile de faire de l'arbitraire quand il y a un règlement" (sous-entendu : "Or, nous voulons garder les coudées franches").
La Ville de Paris s’est décidée à réviser le règlement des terrasses, trop imprécis, mal appliqué sur le terrain et sévèrement critiqué par son Inspection Générale des Services. Hélas, le projet de texte qu’elle a publié marque une régression
par rapport à l’existant. Le réseau « Vivre Paris ! », composé de 14 associations parisiennes d’habitants dont Accomplir, organise une réunion publique intitulée « Paris : trottoirs à vendre ? » pour présenter ce projet de règlement et ses propres propositions (15/09/10). Voir le power-point préparé par "Vivre Paris !"
Contrat de sécurité du 1er arrondissement (14/09/10) : fiche n°4, « Lutter contre les infractions liées au respect et au partage de l’espace public »
Le nouveau Commissaire du 2ème arrondissement, M. Vincenti, nous a fait part de sa détermination à faire respecter les limites des terrasses et à engager des procédures contre les « mauvais élèves » de la rue Montorgueil. Pour mieux gérer les multiples conflits provoqués par les nuisances nocturnes des débits de boissons, il souhaite pouvoir s’appuyer sur un médiateur bénévole, selon le dispositif des « citoyens volontaires » qui a fait ses preuves en banlieue (11/05/10). Prenez connaissance de la fiche de poste de ce médiateur bénévole et n'hésitez pas à appeler le 01 44 88 18 70 si vous êtes candidat !
Contribution du réseau « Vivre Paris ! » pour une concertation sur la réforme du règlement parisien des terrasses et des étalages (Avril 2010)
Première réunion du comité de suivi des terrasses des Halles (10/02/10)
Des riverains s’étant plaints au Maire du 2ème de la création d’une terrasse fermée au 83 rue de Réaumur (J&J Food), Jacques Boutault leur a communiqué le courrier de protestation qu’il avait adressé à Lyne Cohen-Solal, adjointe du Maire de Paris en charge du commerce (26/03/10) : alors qu’il avait donné un avis négatif à la création de cette terrasse, afin d’assurer tranquillité et sécurité aux habitants et aux passants et de tenir compte de l’agrandissement à venir d’une station Vélib’, L. Cohen-Solal est passée outre et a autorisé la terrasse !
15 commerçants veulent privatiser les trottoirs de la rue Montorgueil ! (février 2010)
Enfin un arrêté pour interdire la vente à emporter dans secteur du bas de la rue St Denis, et ce quel que soit le type d’établissement ! (02/02/10)
L’association des Riverains de la Butte aux Cailles, membre du réseau « Vivre Paris ! », a fait un commentaire de la Charte des lieux musicaux de proximité du 17 juin 2004 : l’analyse révèle un recueil d’aberrations juridiques… (janvier 2010)
En réponse à l’extension incontrôlée des terrasses de café et à la campagne de presse lancée par des professionnels de la nuit, 10 associations d’habitants (dont Accomplir) créent le réseau « Vivre Paris ! » (janvier 2010). Voir le communiqué de presse.
Réunion de CICA à la mairie du 1er sur la gestion de l’espace public (17/11/09). Contribution de l’association Accomplir. Contribution de l’association « Vivre dans le quartier des Halles ». Voir le compte-rendu officiel.
Pendant que nous nous débattons avec des terrasses abusives et des nuisances nocturnes, l’association Technopol a lancé une pétition sur le thème « Paris : quand la nuit se meurt en silence » (19/10/09), relayée par une tribune d’Odile de Plas dans Le Monde, à laquelle à répondu le Maire du 8ème arrondissement dans une Lettre ouverte au Monde. La polémique s’exporte même aux Etats-Unis, avec un article du New-York Times.
Le jeudi 20 août 2009, Mme K., une vieille habitante de la rue Montorgueil, a trébuché, est tombée et s’est fracturé le coude à cause de la terrasse du restaurant Planet Sushi, qui occupait illégalement presque toute la largeur du trottoir. Combien faudra-t-il d’accidents de ce type pour que l’Hôtel de Ville et la Préfecture de police se décident enfin à agir ? (11/10/09)
La conseillère de Paris UMP Martine Namy-Caulier a créé la surprise et l’indignation parmi les associations parisiennes d’habitants en proposant, au nom de son groupe, deux vœux en prévision le Conseil de Paris des 14-16 décembre, le premier pour demander « une tolérance en période de crise quant à la verbalisation excessive concernant le règlement des étalages et terrasses », le second pour demander une refonte du règlement des terrasses afin qu’on puisse en installer même sur des trottoirs d’une largeur inférieure à 2,20 m. Alertés par notre réseau d’associations parisiennes, nous sommes immédiatement intervenus auprès du Maire du 1er, Jean-François Legaret (UMP) et cette affaire a eu une issue heureuse puisque après quelques échanges assez vifs avec M. Legaret, elle a abouti non seulement au retrait des deux vœux mais à la création d’un comité de suivi des terrasses du quartier des Halles, sur la base des propositions que nous avons faites au Maire. Première réunion le 10 février, à suivre !
Réunion à la mairie du 1er sur les problèmes du bas de la rue St-Denis (13/10/09). Les nuisances sont devenues telles, dans cette rue, que les habitants sont venus nombreux bien que l’annonce de cette réunion ait été confidentielle. Nous avons noté quelques avancées de la part de la Direction de l’urbanisme, et en revanche des prises de positions incompréhensibles de la part du Maire de 1er et du commandant de police François-Xavier Audon. Soyez nombreux à la prochaine réunion de la mairie du 1er sur le partage de l’espace public, mardi 17 novembre à 18h , en présence de Lyne Cohen-Solal, adjointe au Maire de Paris chargé du Commerce !
Courrier adressé à Mmes Hidalgo, Cohen-Solal et Lepetit, ainsi qu’au Préfet de police M. Gaudin, pour protester contre les autorisations données à des terrasses de taille de plus en plus démesurées, au détriment du passage des véhicules de secours, des piétons, et aussi des autres commerces (16/10/09)
Devant l’insistance du Conseil de quartier des Halles à demander une réunion sur le partage de l’espace public et les terrasses, le maire du 1er Jean-François Legaret s’est décidé à organiser une réunion sur les nuisances du bas de la rue St Denis (13/10/09). Mais curieusement, son invitation n’est parvenue qu’à un nombre minime d’habitants. Heureusement, Accomplir veillait et nous avons largement diffusé l’information, en sorte que la salle était pleine. Voici notre
compte-rendu de cette réunion ainsi que les échanges avec l’adjointe du Maire du 1er, Mme Mathon, sur les méthodes de communication de la mairie du 1er.
Intervention de M. Jeannin-Naltet (association « Droits du Piéton ») sur la question des terrasses, lors du bilan de mandat du Maire de Paris dans le 1er arrondissement (22/09/09).
Nous nous opposons à l’idée que les trottoirs des zones dites piétonnes pourraient être entièrement livrés aux terrasses sous prétexte que les piétons n’ont qu’à marcher sur la chaussée. Nous avons adressé à une série d’élus parisiens un courrier sur la nécessité de préserver cette création du 18ème siècle que sont les trottoirs, destinés à mettre les piétons à l’abri, surtout les plus vulnérables d’entre eux, en sachant que même dans une rue piétonne il existe toujours une part de circulation motorisée, qu’elle soit autorisée ou non, et que ces véhicules peuvent provoquer – et provoquent d’ores et déjà – des accidents (09/09/09).
En juin 2009, un groupe de travail a été créé les élus du 2ème, Jean-Paul Maurel et Maxime des Gayets, pour élaborer une charte pour le quartier Montorgueil. Y participent des commerçants du quartier, des élus, des représentants d’associations et du conseil de quartier. Quatre exemples de chartes nous ont été communiqués : la charte de qualité pour les terrasses d’Angoulême, la Charte pour la qualité de la vie nocturne de la ville de Bourgoin-Jallieu, la Charte des usages de la place du Marché Sainte-Catherine (Paris 4ème), la Charte des usages de la rue du Trésor (Paris 4ème). Pour faciliter le travail du groupe, nous avons établi un tableau comparatif de ces quatre chartes (30/07/09).
Le groupe Les Verts du Conseil de Paris a fait adopter un vœu pour qu’ « Un groupe de travail associant Ville de Paris, police, éluEs du conseil de Paris et associations de commerçants et de riverains soit réuni pour élaborer une ‘charte de l’usager de la rue’ régissant le partage de l’espace public », pour que « la limite autorisée des terrasses soit systématiquement marquée au sol » et pour que « la Ville de Paris et la Préfecture de Police rationalisent leur contrôle de la réglementation sur les terrasses » (08/06/09).
Un groupe de riverains de la place des Innocents a adressé une lettre à la Préfecture de police pour
protester contre la multiplication des manifestations statiques, sonorisées, et de plus en plus tardives sur cette place (16/05/09).
Constatant que la terrasse fermée de la pizza Enio n’est toujours pas démolie, nous avons écrit à Mme Anne Hidalgo, Première adjointe en charge de l’urbanisme, pour lui demander la raison de ce nouveau délai (16/04/09).
Nous nous sommes associés à un courrier interassociatif demandant au Maire de Paris de prendre des mesures pour faire mieux contrôler les nuisances sonores provoquées par les terrasses des cafés (15/04/09). Ce courrier a été cosigné par l’association ADVTV, l’association Descartes-Mouffetard, l’association des Riverains de la Butte aux Cailles et l’association Accomplir.
Certains commerçants de la rue Montorgueil (côté 2ème) ont affiché de grands panneaux « Commerçants en colère, quartier en danger », et prétendent que le Maire du 2ème, Jacques Boutault, voudrait « supprimer les terrasses » (02/04/09). La mairie du 2ème, que nous soutenons totalement dans sa démarche, a simplement décidé de faire respecter la loi en marquant au sol, par des clous plats, la limite des terrasses et étalages correspondant aux autorisations accordées par la Ville aux commerçants : ni plus, ni moins. Voir le communiqué de Jacques Boutault où celui-ci explique le sens de sa décision : « Pour sauver le quartier Montorgueil de la banalisation, il faut à la fois lui conserver son caractère d'exception et permettre à tous les usagers, en particulier les plus fragiles, de pouvoir s'y déplacer sereinement et en toute sécurité ».
Lettre ouverte de la présidente de l’association « Vivre aux Halles » (26/03/09) où elle fait le point sur la situation de la rue Montorgueil (côté 1er) : stationnement, terrasses, livraisons, enlèvement des ordures ménagères, nuisances…
La rue Montorgueil côté 2ème va changer de visage (février 2009). Le Maire du 2ème, Jacques Boutault, et son adjoint Jean-Paul Maurel, ont annoncé au comité de concertation Montorgueil et au Conseil de quartier Montorgueil Saint-Denis qu’ils allaient faire réaliser un marquage au sol, avec des clous plats, pour délimiter les surfaces autorisées des terrasses de la rue Montorgueil.
Nous félicitons chaleureusement les élus du 2ème pour cette excellente décision : en cas de débordement, les riverains et usagers pourront plus facilement faire des observations aux commerçants, et les policiers pourront les verbaliser. A quand la même chose dans le quartier des Halles ?
La terrasse illégale de la Pizza Enio est toujours là ! (février 2009) La Ville a gagné en appel mais le juge a accordé au restaurateur un nouveau sursis : il a jusqu’au 1er mars pour démonter sa terrasse. De plus, son amende a été divisée par 5. Pourquoi une telle indulgence ? Vivement le mois de mars, en espérant que ce restaurateur, qui semble avoir beaucoup de relations, sera obligé, cette fois, de respecter la réglementation.
Un projet de délibération datant d’avril 2003 qui n’a pas été adopté par le Conseil de Paris, et qui avait l’avantage de fixer une distance de 6,80 m minimum pour le passage des secours et des piétons dans le quartier des Halles. On en est loin aujourd’hui : la Direction de l’urbanisme estime que, même dans ce quartier extrêmement dense et fréquenté, 4 mètres sont suffisants ! (octobre 2008)
Règlement des terrasses et étalages installés sur la voie publique (version 2008)
L’affaire de la Pizza Enio se poursuit. La lecture du référé du Tribunal de Grande Instance (07/07/08) est édifiante : le propriétaire n’a pas hésité à contester la recevabilité de la plainte de la Ville ! Il a été condamné à démolir sa terrasse fermée et à la remplacer par la terrasse ouverte à laquelle il a droit, mais les jours et les mois passent et l’édifice illégal est toujours solidement planté sur le pavé parisien.
Bras de fer autour de la terrasse de la pizza Enio (septembre 2008). Devant le tollé provoqué par la construction de la terrasse fermée de la Pizza Enio, la Direction de l’urbanisme s’est décidée à faire un exemple et a assigné ce restaurant devant le Tribunal de Grande Instance, procédure rarissime.
Courrier de protestation contre la nouvelle terrasse de la pizzeria Enio et en particulier les problèmes de sécurité qu’elle pourrait poser, adressé au Maire de Paris, au Préfet de police et à plusieurs élus (12/06/08).
La Pizza Enio fait un coup de force en installant une gigantesque terrasse fermée, extrêmement massive, à l’angle de la rue de la Ferronnerie et de la rue Saint-Denis (mai 2008).
Avec les beaux jours, la contre-terrasse de la Pizza Ennio a ressurgi à quelques mètres de la fontaine des Innocents : prétendument provisoire d’après le Maire du 1er, cette contre-terrasse bénéficie en fait d’une autorisation sans limite dans le temps, et dans la mesure où les fonctionnaires de la Direction de l’Urbanisme se disent prêts à accorder de semblables autorisations à tous ceux qui leur en demanderont, on peut craindre une transformation à plus ou moins brève échéance de la place des Innocents en l’équivalent de la Place du Tertre à Montmartre. Apparemment, les fonctionnaires de la Direction de l’Urbanisme décident seuls, avec le Maire du 1er, que l’espace public du quartier des Halles peut être entièrement privatisé, même à proximité immédiate d’un monument historique parmi les plus célèbres, et même dans un quartier à la circulation souvent difficile et déjà saturé de terrasses. A quand un vrai débat sur cette question ? (mai 2008)
Exemple d’autorisation de terrasse fermée (avril 2008). Les sanctions évoquées sont-elles appliquées ?
Réunion avec la Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, Direction de l’Urbanisme (19/03/08). Cette réunion témoigne des difficultés des services de la Ville à faire appliquer la réglementation sur les terrasses et étalages dans le quartier piéton, si on compare ce qui devrait être, à ce qui se passe sur le terrain.
Les "débordements" des terrasses et du stationnement dans les quartiers des Halles et Montorgueil (janvier 2008)
Après quelques jours d’absence, la terrasse de la pizza Enio s’est réimplantée sur la place des Innocents. Interpellé, le Maire du 1er a affirmé qu’il ne s’agissait que d’une autorisation temporaire, ce qui contredit ce qui nous a été dit par M. Gauthier, fonctionnaire à la Direction du Paysage, qui nous a parlé d’une « autorisation illimitée ». Nous aimerions en avoir le cœur net !
Dans la Lettre d’Accomplir n°38, nous dénoncions l’installation sur la place des Innocents d’une terrasse de la Pizza Pino, et nous avons écrit à ce sujet à M. Caffet, adjoint à l’urbanisme, et à M. Legaret, maire du 1er (27/08/07). Nous n’avons pas encore reçu de réponse, en revanche la terrasse a disparu, et nous nous en réjouissons : il reste tellement peu d’espace public gratuit dans ce quartier que nous devons le protéger !
Comité de suivi « Innocents – Ferronnerie » (17/02/06) La toute nouvelle association « Sauvons les Halles » préconise des solutions inquiétantes aux dysfonctionnements (réels ou supposés) du quartier : rééduquer les jeunes qui fréquentent ce quartier, autoriser les terrasses de café à s’installer autour de la fontaine des Innocents… Au secours !
Réunion sur les nuisances dans le secteur Ferronnerie – Innocents (09/11/05) Etrange réunion à guichets fermés où les fonctionnaires convoqués étaient plus nombreux que les habitants porteurs des plaintes sur diverses nuisances et sur la sécurité, et où, n’étant pas invités, nous nous sommes invités nous-mêmes. Pourquoi ne pas rendre publique une réunion où des sujets qui intéressent largement les habitants sont abordés ?
Entretien avec le capitaine Fabrice Bouvet, de la brigade mondaine (05/10/05), afin de faire le point sur les nuisances nocturnes provoquées par les cabarets du quartier de la Ferronnerie
Nouvel Inventaire des voies du 1er arrondissement situées dans le secteur piétonnier des Halles – limites d’emprise des étalages et terrasses (mars 1986). A cette époque, on n’hésitait pas à laisser 6,50 m ou même jusqu’à 8 m ou 9 m pour les véhicules de secours ; le fait de laisser les 4 m réglementaires était l’exception. Aujourd’hui, c’est apparemment devenu la règle appliquée par la Direction de l’urbanisme.
Groupe de travail sur le quartier piéton des Halles - Réunion n° 1 (30/03/04) : ce groupe de travail, initié par ACCOMPLIR et réunissant de nombreux officiels, a fait un premier point sur quatre thèmes concernant le quartier piéton, qui paraissent trop peu pris en compte par le cahier des charges sur la rénovation des Halles :

Quelle réglementation pour les enseignes et les terrasses ?
Comment contrôler l’accès et le stationnement des voitures et des deux roues ?
Quelles solutions pour les livraisons ?
Quels aménagements de voirie et de mobilier urbain ? Les travaux entamés par ce groupe se poursuivront aussi longtemps que nécessaire (deux ans ? trois ans ?...)

Deux membres d’Accomplir ont rencontré un fonctionnaire de la Ville pour se faire expliquer les règles qui régissent les terrasses, les étalages, les enseignes dans le quartier des Halles (25/03/04)
Enquête sur les règles et les modalités d’attribution des autorisations d’ouverture de terrasses réalisée par l’Inspection générale de la Ville de Paris (janvier 2004). Depuis 2004, la Ville est informée des dérives des terrasses ; le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’a pas fait grand-chose pour l’endiguer…
Arrêté préfectoral n° 82-10633 du 9 septembre 1982 modifiant l’arrêté Arrêté n°81-10425 du 4 juillet 1981 relatif à la police des voies et zones réservées aux piétons et portant règlement des autorisations d’étalage et terrasses dans ces voies et zones.
Arrêté préfectoral n° 82-10634 du 9 septembre 1982 : Autorisation de diverses activités d’animation dans certaines voies et zones piétonnes.
Arrêté préfectoral n° 81-10425 du 4 juillet 1981 relatif à la police des voies et zones réervées aux piétons et portant règlement des autorisations d’étalages et terrasses dans ces voies et zones (04/07/81).