PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Statuts et règlement intérieur

Statuts

Modifiés le 27 juin 2008

I – Constitution, dénomination, objet, siège social, durée, exercice social, membres

Art. 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Art. 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination « Association ACCOMPLIR ».
Art. 3 – Objet
L’association ACCOMPLIR a pour objet d’améliorer la qualité de vie et la qualité de l’environnement des habitants du centre de Paris (quartier des Halles, quartier Montorgueil et environs) par le développement de la convivialité, la réalisation de projets concrets pour la vie du quartier, l’action citoyenne, la participation aux diverses formes de concertation avec les élus, les acteurs et les décisionnaires concernés, et par tous les moyens légaux y compris l’action en justice.
Art. 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 49 rue Saint-Denis 75001 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale suivante.
Art. 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Art. 7 – Membres
Sont membres de l’association, les personnes qui approuvent les buts de l’association et les moyens qu’elle choisit pour les atteindre (tels qu’ils sont définis sur le formulaire d’adhésion, mis à jour chaque année par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée générale ordinaire) ; qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année dans le règlement intérieur par l’Assemblée générale ; et qui participent à la réalisation de son objet ou la soutiennent.
L’appel à renouvellement des adhésions est lancé chaque année  au mois de novembre ; le renouvellement de la cotisation pour l’année suivante se fait normalement avant le 31 décembre.
Un annuaire interne des adhérents sera réalisé selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Art. 8 – Radiation des membres
La qualité de membre de l’association se perd par :

• le départ volontaire ;
• le décès ;
• le non-renouvellement de la cotisation annuelle; la liste des adhérents est établie au 1er janvier avec les noms de tous ceux qui sont à jour de leur cotisation à cette date ; la liste est mise à jour, par la suite, au fur et à mesure de la réception des cotisations en retard et des nouvelles adhésions.

La radiation peut également être prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

II – Administration

Art. 9 – Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les adhérents. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée générale suivante, au cours de laquelle auront lieu les nouvelles élections.
Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs trésoriers-adjoints.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Art. 10 – Mode d’élection des membres du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale pour un an (jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire) et rééligibles.
Les candidatures pour le Conseil d’administration sont individuelles. Les candidats qui remportent le plus de voix sont élus au Conseil d’administration, dès lors qu’ils obtiennent la majorité simple des présents et représentés.
Art. 11 – Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande du quart de ses membres ou du président.
Art. 12 – Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration assure le fonctionnement normal de l’association et sa gestion courante. Il met en œuvre les décisions des assemblées générales annuelles et des réunions plénières périodiques.

III – Assemblées générales

Art. 13 – Composition et époque de réunion
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés.
L’Assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le 30 juin.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou par le Conseil d’administration lorsqu’ils le jugent utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
Pour les assemblées générales, aucun adhérent ne pourra se voir confier plus de 2 procurations.
Art. 14 – Convocation
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un formulaire de procuration est joint.
Art. 15 – Présidence et secrétariat de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par le vice-président, ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire de l’association ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signées par le président et le secrétaire de séance.
Art. 16 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos ; elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant ; elle pourvoit à l’élection du nouveau Conseil d’administration ; elle ratifie le cas échéant le changement de siège social ; elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’année suivante ; elle approuve le règlement intérieur proposé chaque année par le Conseil d’administration ; elle ratifie les changements éventuels du formulaire d’adhésion ; elle délibère sur toutes les questions d’intérêt général et toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration ou par des membres de l’AG, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ; elle peut voter la dissolution de l’association, selon les modalités prévues à l’article 21.
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est convoquée de nouveau, quinze jours plus tard ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserve. Dans ce cas, la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

IV – Ressources de l’association et engagement des dépenses

Art. 18 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

• les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique ;
• le montant des cotisations ;
• les subventions de l’Etat, des communes et de leurs établissements publics ;
• la participation aux frais de certaines manifestations, ou activités entrant dans la réalisation de l’objet social, dont l’opportunité et le montant sont fixés par l’AG ou le Conseil d’administration ;
• le produit de sa gestion propre et plus généralement toutes ressources, autorisées par la loi, permettant la survie et le développement de l’association.

Art. 19 – Engagement des dépenses
L’Assemblée générale ordinaire vote le budget prévisionnel de l’année.
Le Conseil d’administration ordonne les dépenses.
Lors de l’Assemblée générale ordinaire, le trésorier rend compte des opérations qu’il a effectuées au cours de l’année.

V – Responsabilité

Art. 20 – Responsabilité des adhérents et administrateurs
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés au nom de l'association, sans qu'aucun des adhérents ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements.

VI – Dissolution

Art. 21 – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

VII – Règlement intérieur

Art. 22 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver chaque année par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Version PDF des statuts (juin 2008)

Règlement intérieur

Modifié le 24 janvier 2009

Version PDF du règlement intérieur (janvier 2009)

Article 1 – Mode d’élection du Conseil d’administration

Les candidatures, accompagnées d’une profession de foi, doivent être déposées un mois à l’avance, soit par écrit à l’adresse du siège social, soit par courriel auprès de la secrétaire, afin d’être annoncées aux adhérents dans le courrier de convocation à l’AG. Les membres du Conseil d’administration sont élus par vote à bulletin secret.

Article 2 – Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Président est chargé solidairement avec le Conseil d’administration, d’exécuter les décisions de l’AG. Le Président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration.

Le ou les Vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions. Un vice-président nommé par le Conseil d’administration le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire, aidé par le ou les secrétaires-adjoints, est chargé des convocations, de la correspondance de l’association, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité. Avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des adhérents. Il a la délégation de signature du Conseil d’administration pour les courriers administratifs, mais doit soumettre au Conseil d’administration tous les autres courriers. Le Président signe personnellement les courriers qui engagent sa responsabilité.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Avec le secrétaire, il dresse et tient à jour la liste des adhérents. Il effectue les paiements après avoir contrôlé que les dépenses ont été ordonnées par le Conseil d’administration et s’inscrivent bien dans les lignes budgétaires votées par l’Assemblée générale. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 19 des statuts.

L’ensemble des membres du Conseil d’administration dispose du fichier complet des adhérents et sympathisants ; pour respecter le désir de certains adhérents et sympathisants que leurs coordonnées ne soient pas diffusées, ce fichier complet ne peut pas être communiqué à des personnes extérieures au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration ne peut l’utiliser dans un but autre que ceux qui sont prévus en AG.

Au sein du Conseil d’administration, les décisions sont prises à la majorité des voix. Seuls les membres du Conseil d’administration présents peuvent voter. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans en avoir informé le Conseil d’administration au préalable, n’aura pas assisté à trois réunions du Conseil d’administration consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et signées par le président ou le vice-président et le secrétaire. Le compte rendu des réunions du Conseil d’administration sera classé dans le registre spécial.

Article 3 – Réunions des membres d’Accomplir et réunions de groupe de travail

En dehors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, prévues par les statuts, des réunions ouvertes à tous les membres d’Accomplir sont organisées régulièrement pour faire le point sur les projets en cours, les modifier éventuellement, proposer des activités nouvelles. Ces réunions peuvent aborder tous les sujets à l’exception de ceux qui sont du ressort des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Elles sont destinées à faciliter la vie et les activités de l’association, mais ne peuvent prendre des décisions qui seraient contraires aux décisions de l’AG, qui reste souveraine. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents.

Les groupes de travail organisent librement des réunions sur des sujets particuliers. Ils communiquent au Conseil d’administration les dates de ces réunions pour qu’il en informe les adhérents, leur donnant ainsi la possibilité d’y participer.

Article 4 – Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est fixé à 15 euros.

Article 5 – Modalités d’élaboration de l’annuaire des adhérents

L’annuaire des adhérents, remis à chacun d’entre eux après l’Assemblée générale, comprend les noms et si possible les photos de tous les adhérents ; il comprend également leurs coordonnées (e-mail, adresse, téléphone domicile), sauf pour ceux qui s’y opposent.

L’annuaire sera mis à jour régulièrement et disponible sur le site de l’association, dans l’espace réservé aux adhérents. Une copie papier pourra être adressée aux adhérents, sur demande auprès du secrétaire. L’annuaire des adhérents ne peut en aucun cas être communiqué à une personne extérieure à l’association.

Présentation

Le groupe de discussion est une liste de diffusion qui permet, à partir d’une seule adresse e-mail destinataire, d’envoyer des messages à l’ensemble des inscrits. L’objectif de ce groupe de discussion est d’offrir un nouveau moyen d’information, d’échanges et de convivialité, il devrait être considéré comme un complément « virtuel » aux rencontres réelles (réunions, café du lundi matin, fêtes, etc…).

Inscription / Désinscription

Le Conseil d’administration élit un administrateur qui prend en charge la gestion du groupe. Tout membre de l’association qui dispose d’un compte e-mail peut s’inscrire ou se réinscrire en contactant l’administrateur. En cas d’absence prolongée, il est possible de se désinscrire auprès de l’administrateur ou automatiquement en envoyant un e-mail à l’adresse qui figure en bas de tous les messages échangés sur le groupe.

Fonctionnement

Le groupe de discussion suit les usages de la « nétiquette », notamment :

• Remplissez toujours l'Objet du message
• Préférez le format « texte brut » qui a l'avantage d'être lu par tout le monde et d’éviter les virus
• Avant de répondre, effacer les parties inutiles du message d’origine
• Si votre réponse ne s’adresse qu’à un ou deux membres du groupe, utilisez leurs adresses privées plutôt que le groupe
• Pour les réponses itératives du type Re-Re-Re Re ... effacez les Re inutiles
• Essayez de limiter la taille des pièces jointes
• N’oubliez pas d’enlever les pièces jointes quand vous répondez à un message qui en comportait
• Evitez les mots entiers ou les phrases entières en majuscules qui, en langage Internet, signifient que l’on crie
• Et surtout, en toutes circonstances, respectez vos interlocuteurs :
  • évitez les messages agressifs (« flammes »), injurieux ou diffamatoires
  • ne répondez pas aux provocations

En cas de manquements répétés à la nétiquette, l’administrateur pourra, après plusieurs rappels à l’ordre de la personne concernée, et sur accord de la majorité des membres du Conseil d’administration, suspendre temporairement l’accès de cette personne au groupe de discussion.