Modifi\u00e9 le 31 janvier 2015<\/p>\n
Les candidatures, accompagn\u00e9es d\u2019une profession de foi, doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es un mois \u00e0 l\u2019avance, soit par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social, soit par courriel aupr\u00e8s de la secr\u00e9taire, afin d\u2019\u00eatre annonc\u00e9es aux adh\u00e9rents dans le courrier de convocation \u00e0 l\u2019AG. Les membres du Conseil d\u2019administration sont \u00e9lus par vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident est charg\u00e9 solidairement avec le Conseil d\u2019administration, d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de l\u2019AG. Le Pr\u00e9sident peut pour un acte d\u00e9limit\u00e9 d\u00e9l\u00e9guer son pouvoir \u00e0 un autre membre du Conseil d\u2019administration.
\nLe ou les Vice-pr\u00e9sidents secondent le pr\u00e9sident dans l\u2019exercice de ses fonctions. Un vice-pr\u00e9sident nomm\u00e9 par le Conseil d\u2019administration le remplace en cas d\u2019emp\u00eachement.
\nLe Secr\u00e9taire, aid\u00e9 par le ou les secr\u00e9taires-adjoints, est charg\u00e9 des convocations, de la correspondance de l\u2019association, de la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux, de la tenue du registre prescrit par l\u2019article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et en g\u00e9n\u00e9ral de toutes les \u00e9critures concernant le fonctionnement de l\u2019association, \u00e0 l\u2019exception de celles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9. Avec le tr\u00e9sorier, il dresse et tient \u00e0 jour la liste des adh\u00e9rents. Il a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Conseil d\u2019administration pour les courriers administratifs, mais doit soumettre au Conseil d\u2019administration tous les autres courriers. Le Pr\u00e9sident signe personnellement les courriers qui engagent sa responsabilit\u00e9.
\nLe Tr\u00e9sorier tient les comptes de l\u2019association. Il re\u00e7oit les sommes dues \u00e0 l\u2019association ; \u00e0 ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Avec le secr\u00e9taire, il dresse et tient \u00e0 jour la liste des adh\u00e9rents. Il effectue les paiements apr\u00e8s avoir contr\u00f4l\u00e9 que les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es par le Conseil d\u2019administration et s\u2019inscrivent bien dans les lignes budg\u00e9taires vot\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il assure la gestion du compte de l\u2019association ouvert au nom de celle-ci dans un \u00e9tablissement financier. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les op\u00e9rations par lui effectu\u00e9es et rend compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 19 des statuts.
\nL\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019administration dispose du fichier complet des adh\u00e9rents et sympathisants ; pour respecter le d\u00e9sir de certains adh\u00e9rents et sympathisants que leurs coordonn\u00e9es ne soient pas diffus\u00e9es, ce fichier complet ne peut pas \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures au Conseil d\u2019administration. Le Conseil d\u2019administration ne peut l\u2019utiliser dans un but autre que ceux qui sont pr\u00e9vus en AG.
\nAu sein du Conseil d\u2019administration, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Seuls les membres du Conseil d\u2019administration pr\u00e9sents peuvent voter. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Tout membre du Conseil d\u2019administration qui, sans en avoir inform\u00e9 le Conseil d\u2019administration au pr\u00e9alable, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
\nLes d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019administration sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis sur un registre sp\u00e9cial prescrit par l\u2019article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et sign\u00e9es par le pr\u00e9sident ou le vice-pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire. Le compte rendu des r\u00e9unions du Conseil d\u2019administration sera class\u00e9 dans le registre sp\u00e9cial.<\/p>\n
En dehors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires et extraordinaires, pr\u00e9vues par les statuts, des r\u00e9unions ouvertes \u00e0 tous les membres d\u2019Accomplir sont organis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour faire le point sur les projets en cours, les modifier \u00e9ventuellement, proposer des activit\u00e9s nouvelles. Ces r\u00e9unions peuvent aborder tous les sujets \u00e0 l\u2019exception de ceux qui sont du ressort des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires et extraordinaires. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 faciliter la vie et les activit\u00e9s de l\u2019association, mais ne peuvent prendre des d\u00e9cisions qui seraient contraires aux d\u00e9cisions de l\u2019AG, qui reste souveraine. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des pr\u00e9sents.
\nLes groupes de travail organisent librement des r\u00e9unions sur des sujets particuliers. Ils communiquent au Conseil d\u2019administration les dates de ces r\u00e9unions pour qu\u2019il en informe les adh\u00e9rents, leur donnant ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019y participer.<\/p>\n
Le montant de la cotisation est fix\u00e9 \u00e0 15 euros.<\/p>\n
L\u2019annuaire des adh\u00e9rents, remis \u00e0 chacun d\u2019entre eux apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, comprend les noms et si possible les photos de tous les adh\u00e9rents ; il comprend \u00e9galement leurs coordonn\u00e9es (e-mail, adresse, t\u00e9l\u00e9phone domicile), sauf pour ceux qui s\u2019y opposent.
\nL\u2019annuaire sera mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et disponible sur le site de l\u2019association, dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 aux adh\u00e9rents. Une copie papier pourra \u00eatre adress\u00e9e aux adh\u00e9rents, sur demande aupr\u00e8s du secr\u00e9taire. L\u2019annuaire des adh\u00e9rents ne peut en aucun cas \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 une personne ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n
Les groupes de discussion sont des listes de diffusion qui permettent, \u00e0 partir d\u2019une seule adresse e-mail destinataire, d\u2019envoyer des messages \u00e0 l\u2019ensemble des inscrits. L\u2019objectif de ces groupes de discussion est d\u2019offrir un moyen d\u2019information, d\u2019\u00e9changes et de convivialit\u00e9.
\n\u2028Le Conseil d\u2019administration choisit un administrateur qui prend en charge la gestion des groupes. Tout membre de l\u2019association \u00e0 jour de sa cotisation disposant d\u2019une adresse mail est inscrit sur le groupe de discussion g\u00e9n\u00e9ral. Il est possible de se d\u00e9sinscrire aupr\u00e8s de l\u2019administrateur ou automatiquement en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse qui figure en bas de tous les messages \u00e9chang\u00e9s sur le groupe ou de se r\u00e9inscrire en contactant l\u2019administrateur.
\nLe Conseil d'Administration a un groupe sp\u00e9cifique \u00e0 sa disposition. Seuls les membres du CA y ont acc\u00e8s.
\nDes groupes de discussion sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s si n\u00e9cessaire (Jardin Extraordinaire, vide-greniers...).\u2028\u2028 Les membres souhaitant y participer en feront la demande aupr\u00e8s de l'administrateur.<\/p>\n
Quelques r\u00e8gles de bon usage :
\n- Toujours renseigner l\u2019objet du message\u2028.
\n- \u2028Si votre r\u00e9ponse ne s\u2019adresse qu\u2019\u00e0 un ou deux membres du groupe, utiliser leurs adresses priv\u00e9es plut\u00f4t que celle du groupe.
\n- \u2028Essayer de limiter la taille des pi\u00e8ces jointes\u2028.
\n- \u2028Eviter les mots entiers ou les phrases enti\u00e8res en majuscules qui signifient que l\u2019on crie.
\n- \u2028Et surtout, en toutes circonstances, respecter ses interlocuteurs.
\n\u2028\u2028En cas de manquements aux r\u00e8gles de courtoisie, l\u2019administrateur pourra, apr\u00e8s rappel \u00e0 l\u2019ordre de la personne concern\u00e9e, et sur accord de la majorit\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration, suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s de cette personne au groupe de discussion.<\/p>\n
Un membre du Conseil d'Administration est charg\u00e9 de l'administration du site de l'association.
\nUn membre du Conseil d'administration est charg\u00e9 de l'administration des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Un adh\u00e9rent candidat aux \u00e9lections locales (municipales, r\u00e9gionales \/ territoriales, l\u00e9gislatives ou s\u00e9natoriales) ne peut plus faire partie du Conseil d'Administration d'Accomplir. Cette clause prend effet d\u00e8s l'annonce publique de sa candidature ; \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard le jour de la publication des listes. Un adh\u00e9rent qui est \u00e9lu ne peut plus faire partie d'Accomplir, ceci afin de garantir l'ind\u00e9pendance de l'association. Il cesse d'\u00eatre membre d\u00e8s l'annonce des r\u00e9sultats. A la fin de son mandat ou en cas d'interruption de celui-ci, il peut r\u00e9adh\u00e9rer \u00e0 l'association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
R\u00e8glement int\u00e9rieur Modifi\u00e9 le 31 janvier 2015 Article 1 \u2013 Mode d\u2019\u00e9lection du Conseil d\u2019administration Les candidatures, accompagn\u00e9es d\u2019une profession de foi, doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es un mois \u00e0 l\u2019avance, soit par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social, soit par courriel aupr\u00e8s de la secr\u00e9taire, afin d\u2019\u00eatre annonc\u00e9es aux adh\u00e9rents dans le courrier de convocation \u00e0 … Continuer la lecture de R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span>