Compte-rendu de la soirée

« L’Odyssée du 1er arrondissement »

organisée par la mairie du 1er

(15/09/03)

 

Cette soirée avait un statut complexe : c’était à la fois une réunion plénière des conseils de quartier, un CICA sur le thème « la démocratie locale dans le 1er » et aussi une réunion publique à laquelle avaient été invités tous les habitants du 1er. Le Maire du 1er avait par ailleurs apparemment souhaité en faire une soirée festive puisque la rencontre, qui se tenait à l’Auditorium du Forum des Images, a commencé par une présentation de danses urbaines (capoeira, hip-hop…), d’une vingtaine de minutes, suivie de la diffusion de deux films des années soixante-dix, l’un sur l’histoire du jardin du Palais-Royal, l’autre sur les pérégrinations d’un petit garçon dans le quartier des Halles, et que la soirée s’est terminée par un cocktail animé par un groupe de jazz.

 

Malheureusement, les habitants n’ont pas réellement répondu à cette invitation, puisque seulement 90 personnes étaient présentes au moment de la plus grande affluence. Par ailleurs, seulement trois associations avaient envoyé des questions pour le CICA (Défense des riverains – quartier Châtelet-les-Halles, ACCOMPLIR, Paris des Halles). On ne peut que déplorer ce désintérêt des habitants pour une réunion qui portait sur la démocratie locale, et dont l’organisation a par ailleurs coûté 16.000 euros, d’après les informations que nous avons pu obtenir.

 

En ce qui concerne ACCOMPLIR, étaient présents à cette soirée : Barbara, Bruno, Claire, Dominique, Elisabeth, Gilles, Jean-François, Jean-Jacques, Julien, Régis.

 

Compte tenu des « divertissements » du début de la soirée, la réunion proprement dite n’a commencé qu’à 19h10. Après un mot d’accueil du Maire du 1er, nous nous sommes répartis dans les quatre ateliers : 1) démocratie participative et démocratie représentative avec Florence Berthout et Alain Le Garrec ; 2) les principales thématiques ou sujets traités, avec Michèle Haegy et Josy Posine ; 3) le fonctionnement des conseils de quartier, avec Emmanuel Caldaguès et Aurélien Chevallier ; 4) la communication ou comment être informé, avec Franck Bouniol et Antoine Barth.

 

1) Démocratie participative et démocratie représentative (CR Elisabeth)

 

Dans sa présentation, Florence Berthout est partie d’un constat : la démocratie s’est diffusée un peu partout dans le monde, et en même temps elle est fragilisée et subit un certain nombre de crises : crise du syndicalisme, du militantisme, abstentionnisme aux élections, etc. D’où le développement de la démocratie participative pour essayer de pallier l’échec de la démocratie représentative. Selon Mme Berthout, cependant, la démocratie participative souffre elle aussi d’un certain nombre de maux et d’écueils, comme le « présidentialisme associatif »[1], la déresponsabilisation des élus, l’impossibilité de prendre des décisions, l’impasse de l’autogestion.

 

Alain Le Garrec a souligné que Paris avait dû faire en 20 ans ce que d’autres villes ont fait en de nombreuses décennies : Paris ne connaît la démocratie représentative que depuis 20 ans, puisque avant la loi PML, elle était gérée directement par le préfet. Aujourd’hui, le besoin s’est fait sentir de donner à chaque quartier une participation démocratique à travers les conseils de quartier. Il insiste sur le fait que la démocratie ne fonctionne que si l’on s’en sert, et n’existe pas si personne ne vote ni ne participe à la concertation ; elle a donc un prix : il faut y consacrer beaucoup de temps. Il constate que la plupart d’entre nous ne connaissent même pas les autres habitants de leur immeuble, et que bien peu de gens cherchent à se mettre au courant des enjeux qui concernent leur quartier et leur ville, par exemple en assistant aux conseils d’arrondissement ou aux conseils de Paris.

 

Régis rappelle que la démocratie participative est une conquête de 68, avec la "Participation" dont le Général de Gaulle fit sa grande innovation en réponse aux événements de Mai, et qu’elle s’est appliquée d’abord au sein de l’Education nationale et dans les entreprises avant de s’appliquer à la vie politique. Peu à peu les pouvoirs consultatifs qui étaient donnés, par exemple, aux représentants des étudiants ou des lycées, sont devenus des pouvoirs délibératifs, et on ne peut que s’en féliciter : c’est une évolution positive.

 

Florence Berthout admet qu’il s’agit effectivement d’une conquête, mais exprime une inquiétude : comment faire pour que la participation ne soit pas récupérée par le politique ?

 

Alain Le Garrec note qu’en effet, la vie politique française est encore largement dominée par les partis politiques ; les électeurs votent pour les candidats que les partis leur proposent, et non pas forcément pour les candidats qu’ils auraient souhaités. Par ailleurs, il note qu’une partie importante de nos choix est influencée par les médias et notamment la télé.

 

Divers intervenants soulignent le fait que la démocratie signifie en principe le pouvoir du peuple, mais qu’en règle générale c’est plutôt l’économique qui décide ; que les sondages prennent de plus en plus la place de vraies consultations démocratiques ; que les problèmes étant de plus en plus complexes, les experts ont un pouvoir énorme.

 

Florence Berthout note que l’un des problèmes de la démocratie participative, c’est la maturité des gens : pour que le contrôle qu’ils exercent sur les élus soit efficace, il faut qu’ils aient un niveau d’éducation et de culture correct, et pour cela un niveau de revenu suffisant. Par exemple, elle cite une étude qui a montré qu’à Porto Allegre, qui est présentée comme l’exemple par excellence de la démocratie participative, 60% des individus actifs (c’est-à-dire qui participent aux associations et aux consultations) ont un revenu au moins trois fois supérieur à la moyenne du revenu brésilien.

 

Gilles Petit-Gats, directeur adjoint de La Clairière, souligne que ce qui compte, dans la démocratie participative, c’était moins le fait que chacun puisse défendre ses opinions, que le fait que chacun apprenne à connaître les autres, à comprendre leur point de vue ; il se produit alors une émulation entre ceux qui mènent des réflexions et qui entreprennent des actions volontaires,  et c’est là que les choses peuvent changer.

 

Elisabeth rejoint ce point de vue et note que la démocratie participative ne signifie nullement que les électeurs vont se substituer aux élus : à chacun son rôle. L’élu doit assumer ses responsabilités : c’est à lui que revient en dernier ressort de prendre la décision. En revanche, la participation des habitants et leurs critiques doivent permettre de nourrir la réflexion des élus. Les associations ont besoin des élus, et les élus des associations. Par ailleurs, beaucoup de problèmes disparaissent d’eux-mêmes dès que les gens commencent à en parler ensemble et à comprendre le point de vue des autres. C’est pourquoi le rôle du maire devrait être un rôle de nodalité, ou de mise en relation des différents acteurs du quartier, car il est celui qui a la meilleure connaissance de tous les acteurs du quartier, qui souvent s’ignorent alors même qu’ils vivent les uns près des autres.

 

2) Les principales thématiques traitées par les conseils de quartier (CR Olivier)

 

Plutôt qu’une réflexion sur la nature des thématiques qui devraient être abordées par les conseils de quartier, cet atelier a donné lieu à une avalanche de questions sur les problèmes eux-mêmes : trottoirs envahis par les voitures, extension des terrasses, insécurité des piétons, piétonisation de la rue Baillet, insuffisance des verbalisations, problèmes de la place de la Truanderie, pollution, projet de rénovation des Halles, pigeons, tags, inversion de la rue Saint-Honoré.

 

Trois thématiques importantes se sont dégagées :

 

-         les conseils de quartier devraient prendre en compte aussi l’évolution globale des quartiers, c’est-à-dire aussi du point de vue des commerçants, et pas seulement du point de vue des habitants ;

-         il faudrait travailler sur les thèmes pour lesquels on peut espérer des résultats ;

-         quelles sont les relations entre le travail des conseils de quartier et le travail sur le projet de rénovation des Halles ?

 

3) Le fonctionnement des conseils de quartier (CR M. Bazzali)

 

Trois problèmes majeurs sont apparus sur le fonctionnement des conseils de quartier :

-         leur mode de désignation

-         l’absentéisme important

-         la difficulté à communiquer les résultats des travaux des conseils de quartier.

 

Autres difficultés soulignées : beaucoup de gens ne reçoivent pas le journal Paris en 1er et ne sont donc pas informés ; beaucoup souhaiteraient connaître les membres des conseils de quartier pour pouvoir discuter des problèmes avec eux, et même pouvoir les rencontrer en direct, pas seulement au téléphone ; les gens ne savent pas au juste de quel conseil ils relèvent ; il y a un manque de coordination entre les associations et les institutions.

 

Des informations ont été apportées sur le budget des conseils de quartier :

-         chaque conseil de quartier dispose de 3.000 € de fonctionnement ;

-         l’ensemble des conseils de quartier de l’arrondissement dispose de 8.000 € d’investissement.

 

Ce budget ne devrait-il pas permettre de résoudre les difficultés de communication des CDC ?

 

4) La communication ou comment être informé (CR Julien)

 

Franck Bouniol rappelle que la communication autour des conseils de quartier (CDC) recouvre plusieurs réalités :

-         communication interne entre les membres des CDC,

-         communication "descendante" de la mairie vers les habitants du quartier pour les informer sur leur CDC,

-         communication "ascendante" pour faire remonter l’information des habitants vers le CDC.

 

Les participants demandent comment on peut connaître les membres de son CDC. Franck Bouniol demande à Flavie Martin de faire circuler les listes ("presque" à jour ! - sic -) des membres des CDC. 

 

Une participante signale qu’elle se charge souvent d’accueillir les nouveaux habitants du 1er et de les aider dans leurs démarches.

 

Antoine Barth indique que le seul moyen pour la mairie de connaître les nouveaux habitants du 1er est l’invitation annuelle envoyée aux nouveaux inscrits sur les listes électorales. Les participants suggèrent d’inviter les membres des CDC à cette réunion annuelle pour les présenter aux nouveaux arrivants. Antoine Barth rappelle cependant qu’accueillir les nouveaux habitants du quartier n’est pas le rôle du CDC.

 

Franck Bouniol rappelle comment les réunions des CDC sont annoncées : elles font l’objet d’insertions dans la presse (Zurban, 20 minutes, Le Parisien, ...) et dans les supports de communication de la mairie du 1er et de la mairie de Paris. Elles sont annoncées sur le site Internet de la mairie, où l’on peut également retrouver les comptes rendus de toutes les réunions du conseil d’arrondissement, du CICA et des CDC. Pour annoncer les CDC, des tracts sont distribués dans les boîtes aux lettres des secteurs concernés. Une participante fait remarquer que la délimitation des secteurs est parfois trop stricte, par exemple, il y a des rues qui sont à la limite entre deux quartiers.

 

De nombreux participants se plaignent de ne pas recevoir les journaux de la mairie du 1er et de la mairie de Paris.

 

Antoine Barth explique que la distribution est assurée par la Poste, normalement dans toutes les boîtes aux lettres de l’arrondissement. Comme la distribution se fait dans la journée, et non avec le courrier du matin, il se peut que dans certains immeubles, tout le paquet de journaux soit jeté (par le gardien ?). Un participant demande s’il n’est pas possible d’envoyer Paris en 1er de façon nominative aux inscrits sur les listes électorales. Antoine Barth répond que c’est impossible pour des raisons de budget.

 

Antoine Barth rappelle que les associations membres des CDC n’ont pas forcément vocation à diffuser l’information auprès des habitants (exemple de la soupe St-Eustache) ; il invite en revanche les participants à se rapprocher des associations dont c’est le but.

 

Franck Bouniol suggère des pistes pour améliorer la communication autour des CDC :

-         installer des "points infos" (dans les écoles, les commerces, à la poste...),

-         créer une identité visuelle propre à chaque CDC pour que la communication en provenance du CDC soit plus facilement identifiable,

-         acheter des panneaux d’affichage spécifiques à disposer dans le quartier.

 

5) Le CICA sur la démocratie locale

 

Après avoir commenté les propos qui avaient été rapportés, le Maire du 1er a ouvert le CICA. La première question, posée par M. Chavonnet, concernait l’ouverture d’une maison des associations dans le 1er ; Alain Le Garrec a répondu que la décision avait enfin été arrêtée : une maison des associations sera créée au 7-7bis de la rue du Louvre (ancien magasin de France Télécom), emplacement qui a l’avantage d’être proche du centre de gravité de l’arrondissement. Sur le même site sera implantée une « maison des associations parisiennes » (titre exact à préciser) ; ce seront donc des locaux importants.

 

Nous avons ensuite posé nos questions :

 

a) Compte tenu du fait qu’en principe le Conseil Local de la Jeunesse "ne fait pas de politique", les membres de ce conseil ont demandé que leur groupe soit encadré par un animateur qualifié, conformément à ce qui est d’ailleurs prévu par la Mairie de Paris, qui a budgété des postes à cet effet, et non par un conseiller d’arrondissement comme c’est actuellement le cas dans le 1er ; quand le poste d’animateur du CLJ du 1er sera-t-il pourvu ?

 

Réponse du maire : Un animateur avait été nommé mais il a démissionné ; il est en effet anormal qu’un nouvel animateur ne soit pas nommé. Il souhaite lui aussi que cette situation ne perdure pas.

 

b) Le Conseil d’arrondissement a procédé au renouvellement de la composition des conseils de quartier le 23 juin dernier, paradoxalement en l’absence de toute concertation, puisque même les principaux intéressés (les membres actuels de ces conseils) n’avaient pas été prévenus ni consultés. La composition de ces conseils reste pratiquement inchangée depuis deux ans, malgré l’absentéisme important de certains membres : certaines réunions ont dû être annulées faute de participants ; d’autres n’ont réuni qu’une poignée de personnes. Le mode de désignation des membres, élus par le conseil d’arrondissement sur proposition du maire du 1er, est opaque et peu démocratique : quels sont les critères de sélection des « personnalités qualifiées » ? Pourquoi certaines associations sont-elles choisies ou au contraire écartées ? Pourquoi est-il impossible à un « simple » habitant, qui ne ferait pas partie d’une association, de participer à un conseil de quartier ? La mairie du 1er a-t-elle l’intention d’opter enfin pour un mode de désignation plus démocratique, qui permettrait d’espérer un fonctionnement plus dynamique ?

 

Réponse du maire : Le conseil d’arrondissement va se réunir prochainement pour réfléchir à une éventuelle évolution des modes de désignation des membres des conseils de quartier. Commentaire d’Elisabeth : Sur la question de la composition des conseils de quartier, pourquoi ne consulterait-on pas… les conseils de quartier eux-mêmes ? Pourquoi seraient-ils écartés de la réflexion sur la façon dont ils sont constitués et sur leur statut ?

 

A noter qu’Olivier Péray, président de Paris des Halles, a posé en fin de CICA une question qui allait dans le même sens ; il s’interrogeait, en particulier, sur la durée du mandat des membres du CDC, et sur les raisons d’être du numerus clausus des associations, dont on ne voit pas bien la raison.

 

Réponse du maire : Nous allons prendre rendez-vous avec les deux associations qui n’ont pas pu être intégrées dans le conseil de quartier des Halles, « Paris des Halles » et « Curiositas », pour régler ce problème avec elles.

 

c) Lors de la présentation des travaux des conseils de quartier sur le Plan Local d’Urbanisme, le conseil de quartier des Halles a constaté que le maire du 1er avait pris l’initiative d’insérer parmi les propositions du conseil ses propres propositions, arguant qu’en tant qu’élu, il avait lui aussi le droit de s’exprimer. Le conseil n’a évidemment pas contesté ce droit, mais souhaiterait que le maire du 1er s’exprime en son nom personnel, et ne fasse pas « porter le chapeau » de ses désidératas au conseil de quartier, qui ne les partage pas forcément. Serait-il envisageable d’élaborer une charte précisant les règles de déontologie qui doivent présider au fonctionnement des conseils de quartier et l’usage que la mairie du 1er peut et/ou doit faire de leurs travaux ?

 

N.B. : Cette question a donné lieu à un débat houleux ; nous avons même été hués par une partie des personnes présentes dans la salle. Voici une synthèse du débat :

 

Réponse du maire : Les élus ont eux aussi le droit d’exprimer des idées, et les bonnes idées sont parfois partagées par plusieurs personnes ou associations.

Elisabeth : Chacun a naturellement le droit de s’exprimer, mais en disant d’où il parle et qui il représente.

Aurélien Chevallier (conseiller du 1er): Cette question est effectivement très importante : si je présente une opinion qui est soutenue par cent mille personnes, ou qui n’émane que de moi, cela fait manifestement une différence.

Le Maire : Quelle importance de savoir d’où viennent les propositions, puisque de toute façon la Mairie de Paris fait le tri entre elles et choisit celles qui lui semblent les meilleures ?

Elisabeth : Pour que chacun comprenne de quoi il est question, je vais parler concrètement : le Maire a inséré dans les propositions du Conseil de quartier des Halles la proposition qu’il met en avant depuis des années déjà, à savoir d’installer un système de vidéo-surveillance dans le jardin des Halles ; cette question n’a pourtant jamais été approuvée par le CDC, ni même évoquée lors de ses réunions.

Le Maire : Cette proposition d’installer un système de vidéo-surveillance n’émane pas de moi, mais de la police et en particulier du préfet ; je me contente de la répercuter.

Régis : Je suis sidéré par cette réponse : si le préfet de Paris voulait vraiment que soit instauré ce système, ne l’aurait-il pas fait depuis longtemps ? Le Préfet de Paris n’a-t-il d’autre moyen de faire connaître ses désidératas au Maire de Paris qu’en s’exprimant par le biais du conseil de quartier des Halles, alors même qu’il n’est pas habitant de ce quartier ?

Le Maire : Justement, le Préfet habite dans le quartier des Halles.

Elisabeth : Cette soirée consacrée à la démocratie locale s’avère un excellent exercice de démocratie appliquée ! Le fait que le préfet habite dans le quartier l’autorise donc à demander au maire du 1er de glisser ses propositions dans le conseil de quartier où il ne siège pas ?

Le Maire : Le texte dont vous parlez ne représentait pas seulement le résultat des travaux des conseils de quartier, mais les résultats des réflexions de l’ensemble de l’arrondissement ; à ce titre, les élus avaient parfaitement le droit de s’y exprimer, ainsi que le Préfet.

Gilles : C’est faux : la convocation précisait bien qu’il s’agissait de remettre à l’adjoint à l’urbanisme, M. Caffet, les propositions émanant des Conseils de quartier.

Régis : Si le préfet veut s’exprimer, il doit le faire en tant que préfet ; si le maire veut s’exprimer, il doit le faire en tant que maire ; il ne faut pas tout confondre.

Le Maire : J’accepte votre demande ; désormais toutes les propositions seront « fléchées » : on saura de quelle association elles émanent.

 

d) Dans le 1er arrondissement, les réunions de concertation se passent habituellement dans la salle des Mariages : le Maire trône sur l’estrade, entouré de ses conseillers, tandis que les habitants, qui n’ont que des bancs pour s’asseoir, courbent l’échine humblement devant lui. Après quelques heures de ce traitement, ils abandonnent la partie et vont soigner leur mal au dos. De temps en temps cependant (par exemple lors des commissions du Contrat local de sécurité), la salle est aménagée différemment : une grande table ronde est entourée de chaises en plastique munies de dossiers. Pourquoi cette disposition, à la fois plus démocratique et plus confortable, n’est-elle pas systématiquement adoptée ? Le Maire du 1er peut-il faire en sorte, au nom de la démocratie locale, que les habitants puissent assister aux réunions de concertation et en particulier aux CICA sans attraper de lumbago ?

 

Réponse du maire : La mairie du 1er arrondissement ne dispose que d’une seule salle permettant d’accueillir des groupes importants ; elle a été construite il y a longtemps et a une configuration qui est ce qu’elle est et à laquelle on ne peut pas toucher.

 

e) La Mairie du 1er arrondissement a mis en place une commission des animations qui examine notamment les demandes concernant les foires commerciales qui se tiennent régulièrement dans nos quartiers (salon de la gastronomie, marché de Noël, marché de Pâques, marché de la Fête des Mères, etc.). Or dans cette commission ne siège aucune association d’habitants représentative. Les habitants étant les premiers à subir les gênes engendrées par ces foires commerciales, comment se fait-il qu’ils soient écartés de cette commission ?

 

Réponse du maire : Derrière cette question, je pressens une demande de l’association ACCOMPLIR de pouvoir siéger dans cette commission, ce qui me paraîtrait choquant dans la mesure où elle organise elle-même des animations : elle serait juge et partie. Commentaire indigné de notre vice-président, Gilles Pourbaix : Comment peut-on comparer les animations que nous organisons (une fête de quartier et deux vide-greniers), qui durent trois jours par an, sont entièrement bénévoles et tournées vers les gens du quartier, avec des foires commerciales qui durent environ dix semaines dans l’année, génèrent de très nombreuses nuisances et sont extrêmement lucratives ?

 


[1] Voir la définition du « présidentialisme associatif » proposée par Jean-Claude COIFFET, Professeur de Sciences économiques et sociales, Vice-Président du Cercle Condorcet de Bordeaux, dans un texte trouvé sur Internet : « Il est illusoire de penser que la vie associative est une expression directe des citoyens. Là aussi la parole des associations est celle des responsables (Président ou bureau) dont la désignation n’offre souvent aucune garantie démocratique. C’est particulièrement vrai justement pour les associations d’intervention para-politique. Créées par un individu ou un groupe d’amis qui ensuite font de la retape pour avoir des troupes, il serait inconcevable et même inélégant de remettre en cause le pouvoir des créateurs. De plus, même si au sein de telle ou telle association, les règles démocratiques élémentaires sont respectées, elle ne saurait représenter que ses adhérents (souvent très peu nombreux) et non la population au nom de laquelle elle prétend parler (voir par exemple les associations de quartier). Un tel système reviendrait en fait à ce que les partis politiques parlent au nom des citoyens sans jamais qu’ils se présentent devant les électeurs. Enfin, il ne faut pas négliger le fait que de nombreuses associations ne sont que des paravents de groupes d’influences idéologiques, politiques (y compris institutionnels : mairies, conseils généraux, etc.…), religieux, économiques ou financiers ».