{"id":5034,"date":"2019-02-26T10:30:16","date_gmt":"2019-02-26T08:30:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/?p=5034"},"modified":"2021-01-06T10:32:39","modified_gmt":"2021-01-06T08:32:39","slug":"scandale-de-la-vente-du-forum-des-halles-la-cour-des-comptes-confirme-nos-analyses","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/?p=5034","title":{"rendered":"Scandale de la vente du Forum des Halles : la Cour des comptes confirme nos analyses"},"content":{"rendered":"

\"\"E<\/b>n janvier 2010, en nous appuyant sur des documents confidentiels de la Mairie de Paris qui nous avaient \u00e9t\u00e9 transmis de fa\u00e7on anonyme, nous d\u00e9noncions la scandaleuse transaction qui se pr\u00e9parait, \u00e0 savoir la vente du Forum des Halles \u00e0 Unibail, condition exig\u00e9e par le promoteur immobilier pour donner son accord \u00e0 la construction de la Canop\u00e9e. Nous avions publi\u00e9 le dessin ci-contre, et \u00e9crit \u00e0 tous les conseillers de Paris pour les supplier de ne pas voter cette d\u00e9cision qui allait co\u00fbter des centaines de millions d\u2019euros aux finances municipales. Nous avions aussi essay\u00e9 de mobiliser Le Canard encha\u00een\u00e9, mais le journaliste auquel nous nous \u00e9tions adress\u00e9s nous avait expliqu\u00e9 que tant que le vote n\u2019avait pas eu lieu, il s\u2019agissait de supputations, et qu\u2019il ne d\u00e9non\u00e7ait pas les supputations\u2026\u00a0La droite et les \u00e9cologistes ont partag\u00e9 notre indignation et ont vot\u00e9 contre cette vente, mais la majorit\u00e9 socialiste et communiste l\u2019a approuv\u00e9e, et la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 une courte majorit\u00e9. Dans le Journal du Dimanche du 29 octobre 2010, Anne Hidalgo, alors premi\u00e8re adjointe au maire de Paris, eut l\u2019audace d\u2019affirmer que la vente du Forum des Halles \u00e0 Unibail \u00e9tait \u00ab une bonne affaire pour les Parisiens \u00bb. Le journaliste s\u2019\u00e9tonnait : \u00ab Vos alli\u00e9s Verts estiment que la mairie a \u2018brad\u00e9\u2019 le centre commercial, faisant ainsi un \u2018cadeau financier somptuaire\u2019 \u00e0 Unibail\u2026 \u00bb, et Anne Hidalgo r\u00e9pondait \u00ab Je les mets au d\u00e9fi de d\u00e9tailler ce qu'ils appellent un \u2018cadeau\u2019. \u00bb\u00a0\u00a0<\/span>Huit ans plus tard, le d\u00e9fi a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9\u2026 par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes, qui confirme toutes nos analyses de l\u2019\u00e9poque ! Dans son rapport, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de Paris en octobre 2018 (en ligne sur notre site)<\/a>, elle d\u00e9taille l\u2019\u00e9normit\u00e9 de ce cadeau dans une accablante d\u00e9monstration.\u00a0Le rapport souligne, tout d\u2019abord, l\u2019incroyable l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 avec laquelle la Mairie de Paris s\u2019est engag\u00e9e dans ce projet. Certes, au d\u00e9part, le montant annonc\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe de David Mangin pour l\u2019ensemble du programme s\u2019\u00e9levait seulement \u00e0 200 millions d\u2019euros : on \u00e9tait loin du milliard d\u2019euros qui est le prix final de cette op\u00e9ration. Mais m\u00eame pour 200 millions d\u2019euros, il aurait fallu commencer par s\u2019assurer de la participation financi\u00e8re d\u2019Unibail au projet.\u00a0Or, nous dit le rapport, \u00ab la contribution des exploitants du centre commercial, qui \u00e9tait pourtant un \u00e9l\u00e9ment majeur du budget de l\u2019op\u00e9ration, a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme de facto acquise et elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e \u00bb (p. 19).\u00a0C\u2019est la cause fondamentale de toutes les d\u00e9rives qui ont suivi. Alors que, dans toute copropri\u00e9t\u00e9, chacun sait que l\u2019on commence par se mettre d\u2019accord sur l\u2019enveloppe budg\u00e9taire et sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition avant d\u2019engager le moindre chantier, la Mairie de Paris s\u2019est lanc\u00e9e dans la r\u00e9novation des Halles sans savoir qui paierait l\u2019addition.\u00a0\u00a0<\/span>Faute d\u2019une convention-cadre initiale, la Ville s\u2019est retrouv\u00e9e dans une position d\u2019extr\u00eame faiblesse, vis-\u00e0-vis d\u2019Unibail, au moment d\u2019obtenir le permis de construire. Comme l\u2019explique le rapport, en tant qu\u2019occupant des lieux jusqu\u2019en 2055, \u00ab La soci\u00e9t\u00e9 Unibail-Rodamco disposait de la capacit\u00e9 de bloquer les travaux \u00bb (p. 43). Elle se trouvait ainsi en position d\u2019exercer une forme de chantage.\u00a0<\/span>De fait, pour donner son accord au permis de construire, Unibail a exig\u00e9 que la Ville lui c\u00e8de la propri\u00e9t\u00e9 du Forum des Halles, et ceci \u00e0 prix d\u2019ami. Le montant annonc\u00e9 par la Mairie de Paris pour cette vente s\u2019\u00e9levait \u00e0 264 millions d\u2019euros. Mais la Cour des comptes d\u00e9montre qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 artificiellement gonfl\u00e9 et n\u2019\u00e9tait qu\u2019un trompe-l\u2019\u0153il. En effet, une bonne partie de cette somme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9troc\u00e9d\u00e9e par la Ville au promoteur immobilier. C\u2019est la Ville de Paris, par exemple, qui a pris en charge \u00ab l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais d\u2019indemnisation des commer\u00e7ants (40,6 M\u20ac) \u00bb, alors que ces contrats \u00e9taient \u00ab des contrats commerciaux conclus entre les commer\u00e7ants et la Soci\u00e9t\u00e9 Civile du Forum des Halles de Paris, auxquels la Ville \u00e9tait \u00e9trang\u00e8re \u00bb\u00a0(p. 50).\u00a0<\/span>Compte tenu de ces montages en trompe-l\u2019\u0153il, le prix qu\u2019Unibail a vraiment pay\u00e9 pour acqu\u00e9rir le Forum des Halles s\u2019\u00e9l\u00e8ve, selon le rapport, \u00e0 seulement 141 millions d\u2019euros. Or, la valeur du centre commercial d\u00e9clar\u00e9e par Unibail \u00e0 l\u2019article 6 du protocole de vente, avant la restauration et hors foncier, \u00e9tait de 752 millions d\u2019euros ! C\u00e9der pour 141 millions d\u2019euros un bien qui en vaut bien plus que 752, c\u2019est r\u00e9ellement ce qui s\u2019appelle vendre \u00e0 prix brad\u00e9\u2026\u00a0Non seulement la Ville de Paris a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de c\u00e9der le Forum des Halles \u00e0 Unibail ; non seulement elle le lui a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 prix brad\u00e9 ; mais, au pr\u00e9alable, elle a r\u00e9nov\u00e9 ce centre commercial enti\u00e8rement \u00e0 ses frais.\u00a0<\/span>Le rapport souligne que \u00ab Pendant plusieurs ann\u00e9es, la Ville a m\u00eal\u00e9, dans sa pr\u00e9sentation du financement de l\u2019op\u00e9ration, des ressources tir\u00e9es de partenariats, avec des recettes attendues de ventes immobili\u00e8res \u00bb (p. 20). En d\u2019autres termes, la Mairie de Paris a pr\u00e9tendu que le prix d\u2019achat\u00a0du centre commercial \u00e9tait la contribution d\u2019Unibail aux travaux. Mais soit on consid\u00e8re qu\u2019Unibail a achet\u00e9 le centre commercial pour 141 millions d\u2019euros et a pay\u00e9 z\u00e9ro euro pour les travaux, soit on consid\u00e8re qu\u2019Unibail a achet\u00e9 le centre commercial pour z\u00e9ro euro et a vers\u00e9 141 millions d\u2019euros pour les travaux. On ne peut pas pr\u00e9tendre que les 141 millions d\u2019euros ont servi \u00e0 la fois \u00e0 payer le centre commercial et \u00e0 payer les travaux ! C\u2019est pourtant ce qu\u2019a soutenu obstin\u00e9ment la Mairie de Paris depuis 2010.\u00a0<\/span>Dans le Journal du Dimanche du 29 octobre 2010 cit\u00e9 au d\u00e9but de cet article, Anne Hidalgo affirmait donc une double contre-v\u00e9rit\u00e9. Non, la vente du Forum des Halles \u00e0 Unibail n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une bonne affaire pour les Parisiens, car elle a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement brad\u00e9e. Et non, Unibail n\u2019a pas contribu\u00e9 aux travaux de r\u00e9novation des Halles, car ils ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pay\u00e9s par le contribuable.\u00a0<\/span>Une autre voie \u00e9tait pourtant possible. S\u2019agissant d\u2019un projet d\u2019utilit\u00e9 publique, la Ville de Paris aurait pu mettre un terme au bail \u00e0 construction qui courait jusqu\u2019\u00e0 2055, moyennant un d\u00e9dommagement pour Unibail puis, \u00e0 l\u2019issue des travaux, lancer un appel d'offres et proposer un bail emphyt\u00e9otique au laur\u00e9at le plus offrant. Le d\u00e9dommagement consenti \u00e0 Unibail aurait probablement \u00e9t\u00e9 important, mais il aurait certainement pu \u00eatre compens\u00e9 par celui du bail emphyt\u00e9otique accord\u00e9 au nouveau preneur, s\u2019agissant d\u2019un centre commercial situ\u00e9 au c\u0153ur de Paris et enti\u00e8rement r\u00e9nov\u00e9. C\u2019est ce que confirme le rapport : \u00ab Si la Ville avait mis un terme de mani\u00e8re anticip\u00e9e, comme c\u2019\u00e9tait son droit, aux baux \u00e0 construction, elle aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, imm\u00e9diatement apr\u00e8s indemnisation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 d\u2019un patrimoine \u00e0 la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique tr\u00e8s int\u00e9ressante, selon les r\u00e9sultats semestriels 2017 de la soci\u00e9t\u00e9 Unibail-Rodamco \u00bb (p. 49). En effet,\u00a0toujours d\u2019apr\u00e8s le rapport, apr\u00e8s l\u2019ouverture de la Canop\u00e9e en avril 2016, le nombre de visites a augment\u00e9 de 10 % sur douze mois, et le chiffre d\u2019affaires des commer\u00e7ants de 20 %\u2026\u00a0Au total, dans cette affaire, Unibail a obtenu \u00e0 la fois le beurre, l\u2019argent du beurre et le sourire de la cr\u00e9mi\u00e8re. Il n\u2019a pu le faire que parce que la Ville a fait preuve d\u2019une incroyable na\u00efvet\u00e9 et d\u2019une tr\u00e8s grande imprudence dans la fa\u00e7on dont ce dossier a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part.\u00a0On aurait pu souhaiter que la Mairie de Paris ait au moins le courage de reconna\u00eetre l\u2019\u00e9normit\u00e9 de cette faute, qui a lourdement grev\u00e9 les finances municipales. Mais non ! Ce n\u2019est sans doute pas par hasard que le rapport de la Cour des Comptes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de Paris tard dans la soir\u00e9e, devant une salle pratiquement vide. Apr\u00e8s les critiques formul\u00e9es par Jean-Fran\u00e7ois Legaret, maire du 1er et repr\u00e9sentant Les R\u00e9publicains, et par Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement et repr\u00e9sentant les \u00c9cologistes de Paris, l\u2019adjoint de la Maire de Paris \u00e0 l\u2019urbanisme, Jean-Louis Missika, a bien voulu reconna\u00eetre explicitement que, dans cette affaire, \u00ab la Ville de Paris n'\u00e9tait pas en position de force pour n\u00e9gocier avec Unibail \u00bb (ce qui contredit les affirmations absurdes d\u2019Anne Hidalgo en 2010 sur la \u00ab bonne affaire pour les Parisiens \u00bb). En revanche, il a rejet\u00e9 la totalit\u00e9 de la faute sur les contrats conclus entre la Ville de Paris et le promoteur immobilier dans les ann\u00e9es soixante-dix et quatre-vingts, au moment de la construction du Forum des Halles. C\u2019est un peu comme si un m\u00e9decin expliquait \u00e0 son patient que c\u2019est parce qu\u2019il n\u2019a pas mis suffisamment de pulls pendant les hivers 2017 et 2018 qu\u2019il a attrap\u00e9 un rhume en 2019\u2026\u00a0<\/span>Au moment o\u00f9 la r\u00e9novation des Halles a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, en 2002, la Mairie de Paris avait parfaitement la possibilit\u00e9 et m\u00eame le devoir d\u2019annoncer \u00e0 Unibail son intention de lancer ce projet, de lui demander quels \u00e9taient ses souhaits dans le cadre de ce projet et \u00e0 quelle hauteur il envisageait d\u2019en financer la r\u00e9alisation. Si Unibail avait souhait\u00e9 y participer (ce qui \u00e9tait probable puisqu\u2019il avait tent\u00e9, lui-m\u00eame, de lancer une r\u00e9novation du centre commercial quelques ann\u00e9es avant, op\u00e9ration que la Ville de Paris avait refus\u00e9e), il fallait qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 accepter le permis de construire et qu\u2019il paie sa quote-part des travaux. Si Unibail refusait d\u2019y participer, la Ville de Paris pouvait parfaitement l\u2019exproprier, s\u2019agissant d\u2019un projet d\u2019utilit\u00e9 publique.\u00a0\u00c0 ce point du raisonnement, Jean-Louis Missika a sorti son argument massue : le fait que le d\u00e9dommagement que la Ville aurait alors d\u00fb payer \u00e0 Unibail avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 un milliard d\u2019euros. C\u2019est un gros chiffre, certes, mais la Ville a l\u2019habitude de faire de gros investissements, et celui-ci aurait pu \u00eatre particuli\u00e8rement rentable. Non seulement elle aurait pu lancer un appel d'offres pour proposer un bail emphyt\u00e9otique au laur\u00e9at le plus offrant (et on peut imaginer combien de candidats du monde entier auraient \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9s par ce centre commercial situ\u00e9 en plein c\u0153ur de Paris), mais, en attendant, elle aurait pu percevoir les loyers faramineux qu\u2019Unibail se met dans la poche depuis plusieurs d\u00e9cennies. En effet, d\u2019apr\u00e8s les informations que nous avions obtenues d\u2019un des commer\u00e7ants du Forum il y a quelques ann\u00e9es, Unibail louait les magasins aux commer\u00e7ants du Forum \u00e0 un prix compris entre 1500 et 2000 \u20ac par m\u00e8tre carr\u00e9 et par an, alors que le loyer qu\u2019il payait lui-m\u00eame \u00e0 la Ville de Paris n\u2019\u00e9tait, selon les r\u00e9v\u00e9lations du Canard encha\u00een\u00e9, que de 21 \u20ac par m\u00e8tre carr\u00e9 et par an ! Si la Ville avait expropri\u00e9 Unibail, comme elle en avait le droit dans le cadre d\u2019un projet d\u2019utilit\u00e9 publique, c\u2019est elle qui aurait touch\u00e9 ces sommes !\u00a0Bref, de m\u00eame qu\u2019Anne Hidalgo disait n\u2019importe quoi en octobre 2010, Jean-Louis Missika, son digne successeur, a dit n\u2019importe quoi en octobre 2018. Quand aurons-nous des \u00e9lus qui, lorsqu\u2019une petite association leur d\u00e9montre qu\u2019ils s\u2019appr\u00eatent \u00e0 commettre une \u00e9norme \u00e2nerie, auront le courage de s\u2019arr\u00eater avant le pr\u00e9cipice ?\u00a0Et quand aurons-nous des \u00e9lus qui, lorsque la Chambre R\u00e9gionale des Comptes leur d\u00e9montre qu\u2019ils ont commis une \u00e9norme faute, auront le courage de l\u2019admettre, ne serait-ce que pour nous rassurer sur le fait qu\u2019ils ne vont pas continuer \u00e0 renouveler les m\u00eames \u00e2neries et les m\u00eames fautes ? Malheureusement, ce n\u2019est sans doute pas demain la veille, et on peut m\u00eame gager que la Ville de Paris va continuer \u00e0 faire d\u2019\u00e9normes cadeaux \u00e0 Unibail dans le cadre du projet Tour Triangle. On parie ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En janvier 2010, en nous appuyant sur des documents confidentiels de la Mairie de Paris qui nous avaient \u00e9t\u00e9 transmis de fa\u00e7on anonyme, nous d\u00e9noncions la scandaleuse transaction qui se pr\u00e9parait, \u00e0 savoir la vente du Forum des Halles \u00e0 Unibail, condition exig\u00e9e par le promoteur immobilier pour donner son accord \u00e0 la construction de … Continuer la lecture de Scandale de la vente du Forum des Halles : la Cour des comptes confirme nos analyses<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5034"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5034"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5034\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5041,"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5034\/revisions\/5041"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5034"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.accomplir.asso.fr\/accomplir\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}