Modifi\u00e9s le 6 f\u00e9vrier 2016 - Version pdf<\/a><\/p>\n Art. 1 \u2013 Constitution Art. 9 \u2013 Composition du Conseil d\u2019administration Art. 13 \u2013 Composition et \u00e9poque de r\u00e9union Art. 18 \u2013 Ressources Art. 20 \u2013 Dissolution Art. 21 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur Statuts Modifi\u00e9s le 6 f\u00e9vrier 2016 - Version pdf I \u2013 Constitution, d\u00e9nomination, objet, si\u00e8ge social, dur\u00e9e, exercice social, membres Art. 1 \u2013 Constitution Il est constitu\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et ceux qui y adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement, une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt … Continuer la lecture de Statuts<\/span> I \u2013 Constitution, d\u00e9nomination, objet, si\u00e8ge social, dur\u00e9e, exercice social, membres<\/h2>\n
\nIl est constitu\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts et ceux qui y adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement, une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.
\nArt. 2 \u2013 D\u00e9nomination
\nL\u2019association a pour d\u00e9nomination \u00ab Association ACCOMPLIR \u00bb.
\nArt. 3 \u2013 Objet
\nL'association a pour objet d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et la qualit\u00e9 de l'environnement des habitants du centre de Paris (quartier des Halles, quartier Montorgueil, Saint Germain l\u2019Auxerrois et environs). Ceci passe par le d\u00e9veloppement de la convivialit\u00e9 et la r\u00e9alisation de projets concrets pour la vie du quartier, mais aussi par l'action citoyenne et la participation aux diverses formes de concertation sur tous les sujets qui peuvent concerner le quartier (projets urbains, am\u00e9nagement et usage de l'espace public, \u00e9quipements collectifs, bonne utilisation de l'argent public et ma\u00eetrise des co\u00fbts des projets men\u00e9s par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de l'op\u00e9ration de r\u00e9am\u00e9nagement des Halles), et plus g\u00e9n\u00e9ralement par tous les moyens l\u00e9gaux, y compris l'action en justice.
\nArt. 4 \u2013 Si\u00e8ge social
\nLe si\u00e8ge social de l\u2019association est fix\u00e9 \u00e0 Paris. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration, ratifi\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivante.
\nArt. 5 \u2013 Dur\u00e9e
\nL\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.
\nArt. 6 \u2013 Exercice social
\nL\u2019exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.
\nArt. 7 \u2013 Membres
\nArt. 7 \u2013 Membres
\nSont membres de l\u2019association, les personnes qui approuvent les buts de l\u2019association et les moyens qu\u2019elle choisit pour les atteindre (tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis sur le formulaire d\u2019adh\u00e9sion) ; qui versent annuellement une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ; et qui participent \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet ou la soutiennent.
\nL\u2019appel \u00e0 renouvellement des adh\u00e9sions de la cotisation pour l\u2019ann\u00e9e suivante se fait normalement avant le 31 d\u00e9cembre.
\nArt. 8 \u2013 Radiation des membres
\nLa qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd par :
\n- le d\u00e9part volontaire ;
\n- le d\u00e9c\u00e8s ;
\n- le non-renouvellement de la cotisation annuelle; la liste des adh\u00e9rents est \u00e9tablie au 1er janvier avec les noms de tous ceux qui sont \u00e0 jour de leur cotisation \u00e0 cette date ; la liste est mise \u00e0 jour, par la suite, au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9ception des cotisations en retard et des nouvelles adh\u00e9sions.
\nLa radiation peut \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du Conseil d\u2019administration, pour tout acte portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019association.<\/p>\nII \u2013 Administration<\/h2>\n
\nL\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil d\u2019administration compos\u00e9 de quatre membres au moins et de douze membres au plus. Nul ne peut faire partie du Conseil d\u2019administration s\u2019il n\u2019est pas adh\u00e9rent et majeur. Nul ne peut faire partie du Conseil d\u2019administration s\u2019il n\u2019est pas majeur.
\nLe Conseil d\u2019administration d\u00e9signe \u00e0 la majorit\u00e9 simple, parmi ses membres, un(e) pr\u00e9sident(e), un(e) ou plusieurs vice-pr\u00e9sident(e)s, un(e) ou plusieurs secr\u00e9taires, un(e) tr\u00e9sorier(\u00e8re) et, \u00e9ventuellement, un(e) ou plusieurs tr\u00e9soriers(\u00e8res)-adjoint(e)s.
\nLe\/La Pr\u00e9sident(e) repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile. Il\/Elle a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019association.
\nArt. 10 \u2013 Mode d\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d\u2019administration
\nLes membres du Conseil d\u2019administration sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple des adh\u00e9rents pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (jusqu\u2019\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire) et r\u00e9\u00e9ligibles.
\nLes candidatures pour le Conseil d\u2019administration sont individuelles. Les candidats qui remportent le plus de voix sont \u00e9lus au Conseil d\u2019administration, d\u00e8s lors qu\u2019ils obtiennent la majorit\u00e9 simple des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.
\nEntre deux assembl\u00e9es, si le nombre des administrateurs est inf\u00e9rieur \u00e0 douze, le Conseil d\u2019Administration peut coopter, dans la limite du nombre pr\u00e9cit\u00e9, un ou plusieurs nouveaux membres choisis parmi les adh\u00e9rents.
\nArt. 11 \u2013 R\u00e9unions du Conseil d\u2019administration
\nLe Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit \u00e0 la demande de son(sa) pr\u00e9sident(e) une fois au moins tous les six mois ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.
\nArt. 12 \u2013 R\u00f4le du Conseil d\u2019administration
\nLe Conseil d\u2019administration assure le fonctionnement de l\u2019association et sa gestion courante. Il met en \u0153uvre les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et des r\u00e9unions pl\u00e9ni\u00e8res p\u00e9riodiques.
\nLors d'un vote au sein du CA et en cas de partage des voix, celle du (de la) pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\nIII \u2013 Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l\u2019association, \u00e0 jour de leur cotisation, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire statuant sur les comptes est r\u00e9unie chaque ann\u00e9e avant le 30 juin.
\nUne Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e9rant \u00e0 titre extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019administration lorsqu\u2019ils le jugent utile, ou \u00e0 la demande du quart au moins des membres de l\u2019association.
\nPour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, aucun adh\u00e9rent ne pourra se voir confier plus de 2 procurations.
\nArt. 14 \u2013 Convocation
\nLes membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s deux semaines au moins avant la date fix\u00e9e, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Un formulaire de procuration est joint.
\nArt. 15 \u2013 Pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le\/la Pr\u00e9sident(e) ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le\/la vice-pr\u00e9sident(e), ou par un membre de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9sign\u00e9 par celle-ci.
\nLes fonctions de secr\u00e9taire sont remplies par le\/la secr\u00e9taire de l\u2019association ou, en son absence, par un membre de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9sign\u00e9 par celle-ci.
\nLes d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis sur un registre sp\u00e9cial et sign\u00e9es par le\/la pr\u00e9sident(e) et le\/la secr\u00e9taire de s\u00e9ance.
\nArt. 16 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire entend le rapport du Conseil d\u2019administration sur sa gestion et sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association ; elle approuve ou redresse les comptes de l\u2019exercice clos ; elle vote le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019exercice suivant ; elle pourvoit \u00e0 l\u2019\u00e9lection du nouveau Conseil d\u2019administration ; elle ratifie le cas \u00e9ch\u00e9ant le changement de si\u00e8ge social ; elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l\u2019ann\u00e9e suivante ; elle approuve le r\u00e8glement int\u00e9rieur propos\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019administration ; elle ratifie les changements \u00e9ventuels du formulaire d\u2019adh\u00e9sion ; elle d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d\u2019administration ou par des membres de l\u2019AG, \u00e0 l\u2019exception de celles comportant une modification des statuts ; elle peut voter la dissolution de l\u2019association, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 20.
\nLes d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nArt. 17 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire
\nLes d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e9rant \u00e0 titre extraordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9lib\u00e9rant \u00e0 titre extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\nIV \u2013 Ressources de l\u2019association et engagement des d\u00e9penses<\/h2>\n
\nLes ressources de l\u2019association comprennent :
\n- les dons manuels ainsi que les dons des \u00e9tablissements d\u2019utilit\u00e9 publique ;
\n- le montant des cotisations ;
\n- les produits de la participation aux frais de certaines manifestations, ou activit\u00e9s entrant dans la r\u00e9alisation de l\u2019objet social, d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019AG ou le Conseil d\u2019administration ;
\n- le produit de sa gestion propre et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes ressources, autoris\u00e9es par la loi, permettant la survie et le d\u00e9veloppement de l\u2019association.
\nArt. 19 \u2013 Engagement des d\u00e9penses
\nL\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire vote le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019ann\u00e9e.
\nLe Conseil d\u2019administration ordonne les d\u00e9penses.
\nLors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, le tr\u00e9sorier rend compte des op\u00e9rations qu\u2019il a effectu\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\nV \u2013 Dissolution<\/h2>\n
\nEn cas de dissolution, prononc\u00e9e par la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\nVI \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n
\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le Conseil d\u2019administration. Les modifications sont soumises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts ou \u00e0 les pr\u00e9ciser, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"